Conditions générales de ventes

Sauf dérogation écrite, les ventes et travaux s’effectuent aux conditions suivantes :

• Chaque offre de prix est établie et expédiée en 2 exemplaires : pour constituer commande, une copie datée et signée (POUR ACCORD) doit être retournée, accompagnée d’un acompte si demandé.
• Nos remises de prix et offres ne constituent pas engagement de notre part. la validité des prix est de 2 mois.
• La TVA n’est pas comprise dans nos prix, elle vient en sus et est à charge du client.
• La garantie sur les biens et les matériaux est limitée à la garantie octroyée à l’entreprise par le fabricant ou le fournisseur.
  Une garantie de croissance et de floraison des arbres et plantes livrés est valable pendant un an prenant court de la date de plante à conditions que l’entreprise est chargée de l’entretien. Cette garantie écoule en cas de force majeur.
  Le vendeur/entrepreneur ne peut jamais être considéré comme responsable pour l’échec du gazon suite à la pollution du terrain, sécheresse, les conditions atmosphériques anormales ou autre raison quelconque. L’entrepreneur n’est non plus responsable pour les mauvaises herbes poussant après que le gazon est semé.
• Toutes fournitures ou travaux supplémentaires demandés par le client en cours des travaux seront l’objet de suppléments lors de la facturation.
• Nos factures sont établies et payables suivant l’état d’avancement des travaux.
• Toutes réclamations doivent être faites par écrit dans la huitaine de la date de la facture. Passé ce délai, elles ne seront plus admises.
• Les dates de fournitures et d’exécution des travaux ne sont pas fatales sauf clause écrite contraire. La non - observance de ces délais ne peut donner droit à l’annulation du contrat, ou à une indemnité quelconque, sauf mise en demeure préalable.
• Aucun cautionnement ne peut être retenu sur nos fournitures et travaux, sauf de notre accord écrit préalable.
• Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.
• IMPORTANT : avant l’exécution des travaux, les clients sont tenus de nous signaler la présence de conduites ou câbles souterrains (eau, gaz, électricité, téléphone, télédistribution et canalisation diverses). S’ils omettent la présente clause, les dégâts qui pourraient survenir en cours de travaux seront entièrement à leurs charges.
• Sauf stipulation contraire, les postes « terrassement » s’entendent toujours hors eaux, en terrain exempt de roche et béton.
• Toutes nos factures sont payables AU COMPTANT, et sans escompte à notre domicile.
• Tout retard de paiement porte de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 15% l’an ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 15% du montant dû avec un minimum de 50€.
• Le vendeur conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les risques sont supportés par l’acquéreur à compter de la livraison.
• En cas de contestations, les tribunaux de Liège sont seuls compétents.